D’une manière générale, l’assurance-vie se présente sous la forme d’un contrat, par lequel vous accédez à des prestations en échange de primes versées. Ce dispositif est particulièrement utile voire indispensable, notamment en cas de décès de l’assuré. Mais que se passe-t-il si vous choisissez de souscrire un tel contrat d’assurance au Luxembourg ? Réponse ci-dessous.

Contrat de prévoyance au Luxembourg : définition et principes

La plupart des entrepreneurs le savent : la retraite se fait souvent « par capitalisation », en souscrivant un contrat d’assurance dans un organisme bancaire spécialisé. Si la France propose effectivement de telles solutions pour se constituer une épargne, d’autres état limitrophes comme le Luxembourg se positionnent également très bien sur ce créneau. Pour en savoir plus, on pourra par exemple donner l’exemple de baloise-life.com. 

Les contrats de prévention permettent tout simplement à l’assuré (ainsi qu’à ses bénéficiaires) de bénéficier d’une rente ou d’un capital. Ce capital pourra ensuite être utilisé comme un produit d’épargne, généralement sur le temps long. Lorsqu’un tel contrat arrive à échéance, le dépositaire du contrat et ses bénéficiaires peuvent récupérer les sommes investies, auxquelles on ajoute les gains éventuels moins les frais (il s’agit le plus souvent de frais de dossier et de gestion).

Quels avantages à souscrire un contrat de prévention au Luxembourg ?

Si le Luxembourg paraît si attractif du point de vue de la prévention, c’est sans doute parce que les contrats offrent une grande sécurité, ainsi qu’un régime de protection des sommes d’argent placées. Le Luxembourg offre en effet un cadre réglementaire très stricte, dès lors qu’il s’agit de la gestion des actifs. En tant que « créancier de premier rang », le souscripteur bénéficie d’un avantage décisif sur l’Etat. Il bénéficie également des largesses du droit, qui prévoit un système de protection efficace du placement réalisé.

Sur le plan fiscal, les produits d’épargne liés à la prévoyance sont également avantagés, car totalement neutres. Un contrat neutre d'un point de vue fiscal passé au Luxembourg épouse ainsi la fiscalité du pays de résidence de l’assuré. Les dispositifs fiscaux du pays d’origine du souscripteur s’appliquent donc, dans une totale transparence. Voici dans le détail les nombreux avantages d’une assurance prévoyance au Luxembourg :

  • Les garanties associées à votre contrat sont plus élevées qu’en France : vos avoirs bénéficient ainsi d’une protection spécifique via le mécanisme du « super-privilège ». Il s’agit d’une garantie absolue qui n’existe pas en France (voir la loi du 6 décembre 1991 – Art 39).
  • Les frais sont inférieurs à ceux pratiqués en France sur les mêmes contrats : les frais de gestion d’une assurance-prévoyance de qualité en France sont généralement de l’ordre de 0,95% par an. Au Luxembourg, ces frais s’établissent souvent aux alentours de 0,75% en moyenne, grâce aux services d’un courtier spécialisé.
  • La Loi Sapin 2 ne s’applique pas sur un contrat de prévoyance Luxembourgeois. Rappelons à ce titre que les fonds concernés par un éventuel blocage en cas de crise économique sont prioritairement les fonds euros et les unités de compte.

Comment souscrire un contrat prévoyance au Luxembourg ?

L’établissement d’un contrat d’épargne et de prévoyance au Luxembourg peut se faire par l’entremise de l’une des 36 compagnies d’assurance basées au Luxembourg. La plupart d’entre-elles font ainsi l’objet d’un référencement auprès du Commissariat aux assurances (CAA). Ces entités créent et distribuent les contrats d’assurance-prévoyance et de capitalisation à destination des personnes physiques ou morales selon les cas.

Outre les compagnies d’assurance, les intermédiaires (qui sont généralement des courtiers ou des agents généraux) sont également en mesure de proposer des contrats de cette nature. Ces indépendants travaillent en interface avec l’assureur, et demeurent un interlocuteur privilégié du souscripteur lors de toute opération financière (versements, rachats, arbitrages lors d’un transfert d’épargne, etc.).

Vous savez tout ! Si la perspective de contracter un produit d’épargne au Luxembourg vous intéresse, veillez bien à ce que vos intérêts coïncident avec les caractéristiques spécifiques du Luxembourg. Dans tous les cas, effectuer un placement au Luxembourg vous donnera la possibilité de récupérer votre capital en plus de la totalité des intérêts courus, une grande différence avec la France ou d’autres pays de l’Union européenne.